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CHARTE D'UTILISATION

des produits ou services (CU DWS-MYC P&S)

La navigation avec les produits ou services proposés par DWS ou MYC en mer ou sur des plans d’eaux, sont régis par la présente charte d’utilisation des Produits ou Services. La navigation avec les produits ou services proposés par DWS ou MYC en mer ou sur des plans d’eaux vaut acceptation pleines et entières de la charte d’utilisation ci-après décrites. En cas de non acceptation de cette charte stipulée dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès en mer ou aux plans d’eaux et la navigation avec les produits ou services proposés par DWS ou MYC. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. DWS Dyna Wing Sail se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de cette charte d'utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette charte pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le site, les produits et services MYC après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. L’utilisateur est défini comme suit : utilisateur à titre individuel ou pour le compte d’un groupe ou organisateur de manifestation à titre bénévole ou payant (pour son compte ou celui- de ses clients ou invités) L’utilisateur est averti que le non-respect de cette charte entraine sa responsabilité pleine et entière et dégage DWS ou MYC de toute responsabilité pour tous dommages résultant de tout préjudice qui pourrait survenir. (Tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences). Par convention la société DWS Dyna Wing Sail est aussi appelée « DWS » Par convention le site www.dynawingsail.com est aussi appelé « site DWS ». Par convention la Marque The Model Yacht Club est aussi appelée « MYC » Par convention le site www.modelyacht.club est aussi appelé « site MYC ». Chaque utilisateur à titre individuel ou pour le compte d’un groupe, chaque organisateur de manifestation à titre bénévole ou payant (pour son compte ou celui- de ses clients ou invités) doit sous sa responsabilité respecter et faire respecter : Le respect des règles d’utilisation Le respect des règles de sécurité Le respect des bonnes pratiques Les principes édictés sont basées sur la législation française. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des législations locales dans les zones où il souhaite utiliser les produits ou services DWS ou MYC. Il en est de même pour les assurances et les règlements intérieurs des structures d’accueil locales.
01. RESPECT DES RÈGLES D'AUTORISATIONS
01.1 UTILISATION DE L'ESPACE PUBLIC
L'utilisation du domaine public pour un usage particulier est soumise à autorisation préalable. Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) La navigation de modèles miniatures navigants dans un endroit public est donc soumise à la loi sur les espaces publics. L’utilisateur, sans que cela ne soit exhaustif : - s’engage à effectuer les démarches administratives pour l’obtention des dites autorisations préalables (cf autorités locales) - s’interdit de naviguer à moins de 1000 mètres des aéroports, des hôpitaux et des sites sensibles.
01.2 DÉFINITION DU DOMAINE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE:
D'après l'article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le domaine public d'une personne publique est constitué de biens qui appartiennent à cette personne publique et qui sont affectés à l'usage direct du public (routes, parcs et jardins, plans d’eaux...).
01.3 PRINCIPES D'UTILISATION PAR EXEMPLE:
L’article L. 2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) fixe une règle de portée générale qui rappelle que l’utilisation du domaine public doit se faire conformément à l’affectation d’utilité publique que ce domaine a reçu.
01.4 CONDITIONS DE L'OCCUPATION PAR EXEMPLE:
L’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Toute occupation du domaine public et toute utilisation de ce domaine dans des limites excédant le droit d’usage qui appartient à la collectivité sont donc interdites en dehors d’une autorisation régulièrement délivrée.
01.5 POINTS PARTICULIERS
La navigation de modèles RC à vapeur ou avec des moteurs thermiques demandent des autorisations particulières. Les refus sont rares si l’on respecte les règles de bon sens
01.6 UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES DE DWS OU DE MYC
Tous les produits DWS ne sont pas des jouets. Il s’agit d’un modèle réduit de voiliers, pour adultes ou enfants de plus de 16 ans, comprenant un voilier (flotteur, voile et un système embarqué électronique) qui permet de naviguer dans des conditions réelles de navigation, de jouer à un jeu vidéo en complément de la navigation, d’utiliser une installation de transmission de données (modem routeur dédié, anémomètre), d’utiliser un casque de Réalité Mixte pour améliorer les conditions de jeu. L’utilisateur s’engage à utiliser les fréquences réservées pour le modélisme L’utilisateur s’engage à ne pas modifier les fonctions électroniques et informatiques de notre jeu. En particulier en ce qui concerne les fréquences de communication (strictement interdit). L’utilisateur s’interdit d’ajouter et/ou de transporter des objets de quelques natures que ce soit sur les voiliers ou les accessoires (strictement interdit) L’utilisateur s’interdit d’utiliser les produits ou services de DWS ou MYC à d’autres fins que leur fonction initiale de loisir récréatif Le non-respect de ces points entraine de fait la suppression de la garantie.
02. LE RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ
L’utilisateur est informé et s’engage à être couvert par une assurance RC (Responsabilité Civile), Il pourra en souscrire une auprès de son assureur ou par le biais d’une licence voile dans le pays d’accueil. Le bateau DWS est prévu pour être en capacité de connexion jusqu’à une distance de 130 m. L’utilisateur s’engage à mettre en œuvre les conditions de sa sécurité et de la sécurité d’autrui en cas de volonté de récupération du bateau après une perte de contrôle de celui-ci. DWS ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect des règles de sécurité. Si l’utilisateur plonge pour le récupérer, c’est sous sa propre responsabilité.
03. RESPECT DES BONNES PRATIQUES
La pratique de notre activité doit se faire dans le respect d'autrui, de la propriété individuelle et de l'environnement naturel. C’est avant toute chose l’application du bon sens. L’utilisateur s’engage à respecter les règlements intérieurs des compétitions sportives ainsi que celles des structures d’accueil (bases nautiques…). DWS et MYC déconseille la pratique en cas d’orage (ou risques d’orage). L’utilisateur s’engage à ne pas naviguer dans les zones de baignade, (interdit dans les règlements) D’une manière générale, DWS et MYS vous invitent à rassembler toutes les informations nécessaires sur le spot où vous souhaitez naviguer. La présence de rochers, la propension du plan d’eau à créer des ressacs ou des vagues de bord, ainsi que l’influence des vents de terre constituent de réels aléas. Sur les sites courus par les autres usagers, redoublez de vigilance, car une collision est vite arrivée.